Conditions générales du contrat de location saisonnière
Conditions générales du contrat de location saisonnière
Article 1
Le présent contrat de location saisonnière a pour objectif de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées dans le contrat.
Article 2
Les heures d’arrivée sont prévues à 18H00. Les heures de départ sont à 10H00.
Article 3
Il est convenu, en cas de désistement :
Si le bailleur a versé un acompte de 40% au moment de la réservation :
- A J+30 de la date d’arrivée, 100% de remboursement de l’acompte
- Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas exceptionnel et sous présentation d’un justificatif)
Si le bailleur a reglé la totalité du séjour au moment de la réservation :
- A J-30 de la date d’arrivée, 100% de remboursement de la somme versé
- Entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée : 60% de remboursement de la somme versé (l’équivalent d’un acompte sera encaissé définitivement par le propriétaire).
- Passé les 15 jours avant la date d’arrivée, la somme globale ne sera pas remboursée (sauf cas exceptionnel et sous présentation d’un justificatif). Toutefois, si le Gîte a retrouvé preneur à cette même période pour une prestation financière équivalente, nous vous rembourserons la totalité de vos versements.
En cas de fermeture administrative imposée par les autorités et liée à la pandémie de Covid-19, les acomptes versées seront transformées en ‘avoir’ du même montant valable 12 mois. Si au bout de 12 mois vous n’avez pas trouvé de nouvelles dates de réservation, vous pourrez demander le remboursement total des sommes avancées.
Article 4
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
Article 5
Obligations du locataire :
- Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père/mère de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrer en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
- Obligation de veiller ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublé par le fait du preneur ou de sa famille.
En ce qui concerne l’entretien du Gîte à la fin du séjour, bien qu’un forfait ménage de 200€ soit imputé ; les locataires doivent rendre le chalet décent et respectueux de ces locaux. Il faut :
- Reprendre vos déchets ménagers, poubelles, bouteilles, etc… (sauf cas exceptionnel)
- Laver et ranger la vaisselle utilisée et/ou le matériel emprunté.
- Entretenir les sanitaires.
- Le nettoyage de la cheminée intérieure comme le barbecue sera fait par les propriétaires.
Article 6
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes, oreillers et draps, tels qu’ils sont dans l’inventaire joint au contrat signé par les deux parties. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant sera en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour la détérioration de toute nature concernant les rideaux, murs, plafonds, tapis, vitres, literies, etc…
Article 7
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans 24h, tout sinistre survenu ans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Article 8
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou espèces. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locative, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propiétaire doi fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
Article 9
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Article 10
Afin d’assurer le bon déroulement du séjour pour les deux parties un état des lieux aura lors de votre arrivé et un lors de votre départ.
Article 11
Lors de votre séjour dans notre gîte il vous sera possible d’invité des personne tiers. Nous vous demanderons de nous l’indiquer en amont si cela devrais se produire.